Arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRR0200777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRR0200777A/jo/article_6

Texte n°45

Article 6


L'agrément est prononcé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche. Il précise les missions auxquelles s'applique l'agrément et, en particulier, le stud-book au sein duquel elles s'exercent. Il peut énumérer les actions lui permettant d'accomplir cette mission.