Article 13
Le directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2002 fixant les conditions de la première élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR : JUSG0260012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/JUSG0260012A/jo/article_13
Texte n°17