Article 3
Le directeur général de l'agence est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et en informe les personnels au moins trois semaines avant le jour prévu.
Arrêté du 29 janvier 2002 fixant les conditions de la première élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR : JUSG0260012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/JUSG0260012A/jo/article_3
Texte n°17