Arrêté du 11 février 2002 portant extension d'un accord collectif national sur le capital de temps de formation et le coïnvestissement dans la coopération agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS0200346A

Texte n°80

Article 3


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.