Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403103A/jo/article_3

Texte n°67

Article 3


La gestion comptable et financière des communes du Pellerin, de Saint-Jean-de-Boiseau, La Montagne, Vue, Rouans, Cheix-en-Retz, Sainte-Pazanne et de Port-Saint-Père, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Pellerin (Loire-Atlantique), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bouaye (Loire-Atlantique).