Article 1
Il est créé, dans le département des Deux-Sèvres, un poste comptable dénommé trésorerie de Niort OPAC Sud - Deux-Sèvres (Deux-Sèvres).
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403044A/jo/article_1
Texte n°64