Article 2
Aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 7 mars 2000 susvisé, les termes : « 2000/2/CE » sont remplacés par les termes : « 2001/3/CE ».
Arrêté du 5 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers
NOR : EQUS0200370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/EQUS0200370A/jo/article_2
Texte n°39