Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Version INITIALE

NOR : MENF0200688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MENF0200688A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'intitulé : « Arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales » est remplacé par l'intitulé : « Arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ».