Article 2
A l'alinéa 1er de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé, les mots : « de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ».
Dans ce même article 1er, les mentions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2002 page 7299 à 7300
sont remplacées par les mentions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2002 page 7299 à 7300