Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MAEA0120491A/jo/article_annexe1

Texte n°15

Annexe



A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 5 du 06/01/2002 page 405 à 407