Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MAEA0120489A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger aux personnels dits expatriés pour enfant à charge sont fixés, par pays et par situation, conformément au tableau figurant en annexe.