Article 1
L'arrêté du 12 septembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service de correspondance radiomaritime est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 12 septembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service de correspondance radiomaritime
NOR : ECOI0120363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/ECOI0120363A/jo/article_1
Texte n°4