Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENE0501954D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/9/MENE0501954D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/9/2005-1145/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Le 1° de l'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au c, après les mots : « commission permanente », sont ajoutés les mots : « , le conseil de discipline » ;
2° Il est ajouté après le i un j ainsi rédigé :
« j) Organise les élections des instances énumérées au c, veille à leur bon déroulement et en proclame les résultats. »