Décret du 20 février 2002 modifiant le décret du 19 octobre 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »

Version INITIALE

NOR : AGRP0102314D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/20/AGRP0102314D/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 19 octobre 1998 susvisé, il est ajouté la commune de « Chaintré » à la liste des communes du département de Saône-et-Loire.