Article 1
Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 19 octobre 1998 susvisé, il est ajouté la commune de « Chaintré » à la liste des communes du département de Saône-et-Loire.
République
Française
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NOR : AGRP0102314D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/20/AGRP0102314D/jo/article_1
Texte n°22
Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 19 octobre 1998 susvisé, il est ajouté la commune de « Chaintré » à la liste des communes du département de Saône-et-Loire.
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