Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ATEC0190088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/ATEC0190088D/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'article 2 du décret du 31 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et de M. Philippe Saint Raymond, les délégations prévues par l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé sont dévolues, dans les mêmes conditions, à M. Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, placé directement sous leur autorité. »