Article 3
La décision du 26 avril 1985 portant création d'une cellule d'urgence et de veille est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0120525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/MAEA0120525A/jo/article_3
Texte n°26
La décision du 26 avril 1985 portant création d'une cellule d'urgence et de veille est abrogée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.