Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0120525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/MAEA0120525A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


La décision du 26 avril 1985 portant création d'une cellule d'urgence et de veille est abrogée.