Le montant du droit prévu par l'article L. 641-9 du code rural est fixé à 0,8 EUR par hectolitre d'alcool pur pour les boissons alcoolisées, autres que les vins, destinées à la commercialisation en appellation d'origine contrôlée.
Ce montant est perçu chaque année, soit lors de la demande d'agrément, soit lors de l'inscription des eaux-de-vie en compte 0, à partir de la campagne 2001-2002.