Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence centrale des achats »)
NOR : ECOP0401075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOP0401075A/jo/article_3
Texte n°26