Arrêté du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale).

Version INITIALE

NOR : SOCG0412414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/SOCG0412414A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat et de Mme Gaüzère, délégation est donnée à :
Mme Claire Descreux, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ;
M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur des personnes handicapées ;
Mme Maryse Chaix, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.