Décret n° 2005-1105 du 5 septembre 2005 portant publication de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour la mise en place d'un plan français de coopération et d'appui en faveur de la sécurité nucléaire, signé à Vienne le 27 avril 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/5/MAEJ0530060D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/5/2005-1105/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'arrangement entre le Gouvernement de la République française et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour la mise en place d'un plan français de coopération et d'appui en faveur de la sécurité nucléaire, signé à Vienne le 27 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.