Arrêté du 29 janvier 2002 portant agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0200069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/INTE0200069A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.