Arrêté du 29 janvier 2002 portant agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0200069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/INTE0200069A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé relatif aux conditions d'habitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.