Décret n° 2004-1510 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, IV. - Plan)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410089D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410089D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1510/jo/article_1

Texte n°74

Article 1


Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.