Décret n° 2004-1510 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, IV. - Plan)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410089D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410089D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1510/jo/article_2

Texte n°74

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.