Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque et de Roumanie

Version INITIALE

NOR : ECOD0260004V

Texte n°45

Annexe


A N N E X E I
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 5 du 06/01/2002 page 427 à 434




A N N E X E I I
SLOVAQUIE


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n°o 5 du 06/01/2002 page 427 à 434




A N N E X E I I I
ROUMANIE


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n°o 5 du 06/01/2002 page 427 à 434




A N N E X E I V
HONGRIE
Tableau 1
Contingents et droits applicables à l'importation de produits originaires de Hongrie


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n°o 5 du 06/01/2002 page 427 à 434




Tableau 2
Contingents additionnels et droits applicables à l'importation de produits originaires de Hongrie,
à la suite de la mise en oeuvre du cycle de l'Uruguay (statu quo)


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n°o 5 du 06/01/2002 page 427 à 434




A N N E X E V
BULGARIE


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n°o 5 du 06/01/2002 page 427 à 434