Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 1 F en or : 5 000 exemplaires ;
- pièces de 1 F en argent : 50 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0214220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/9/19/ECOT0214220A/jo/article_3
Texte n°1
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 1 F en or : 5 000 exemplaires ;
- pièces de 1 F en argent : 50 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.
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