Arrêté du 19 septembre 2001 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 1 F

Version INITIALE

NOR : ECOT0214220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/9/19/ECOT0214220A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 1 F en or : 5 000 exemplaires ;
- pièces de 1 F en argent : 50 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.