Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2001 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 1 F
NOR : ECOT0214220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/9/19/ECOT0214220A/jo/article_4
Texte n°1