Arrêté du 4 avril 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote d'Athènes

Version INITIALE

NOR : MAEF0210037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MAEF0210037A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


La consule générale de France à Athènes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.