Arrêté du 4 avril 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Tananarive

Version INITIALE

NOR : MAEF0210038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MAEF0210038A/jo/texte

Texte n°19


Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu l'article 23 du décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée ;
Vu le décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, et notamment en son article 3 ;
Sur proposition de l'ambassadeur de France à Tananarive,
Arrête :


  • Dans chacun des bureaux de vote du centre de vote de Tananarive, le scrutin pour l'élection du Président de la République sera ouvert à 8 heures et clos à 17 heures (heure locale) le 21 avril 2002. Il en sera de même le 5 mai 2002 s'il y a lieu à un second tour de scrutin.


  • L'ambassadeur de France à Tananarive est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
J.-P. Lafon

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