Arrêté du 11 avril 2002 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2002 au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF0200908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/MENF0200908A/jo/article_snum1

Texte n°15


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 avril 2002, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2002 au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé à 65.
Le nombre de contrats offerts est réparti entre les académies sièges des centres de formation pédagogiques privés ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.