Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 avril 2002, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2002 au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé à 65.
Le nombre de contrats offerts est réparti entre les académies sièges des centres de formation pédagogiques privés ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 avril 2002 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2002 au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR : MENF0200908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/MENF0200908A/jo/article_snum1
Texte n°15