Arrêté du 11 avril 2002 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2002 au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR : MENF0200908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/MENF0200908A/jo/texte
Texte n°15