Article 1
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 19 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : MESG0221046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/MESG0221046A/jo/article_1
Texte n°17