Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS0220333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/25/MESS0220333A/jo/article_annexe1

Texte n°13

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2002 page 2210 à 2211



DEUXIÈME PARTIE
(6 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2002 page 2210 à 2211




TROISIÈME PARTIE
(2 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2002 page 2210 à 2211




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Rectificatif


Dans l'arrêté du 8 octobre 2001, la radiation est abrogée pour les spécialités suivantes :
306 409-3 Madécassol 1 %, crème ;
306 408-7 Madécassol 2 %, poudre pour application locale ;
306 407-0 Madécassol Néomycine hydrocortisone, crème ;
320 985-8 Madécassol Tulgras 1 %, compresse imprégnée stérile.