Arrêté du 12 septembre 2005 portant autorisation du National Classic Tour 2005

Version INITIALE

NOR : INTD0500627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/INTD0500627A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Les préfets des départements visés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.