Arrêté du 12 septembre 2005 portant autorisation du National Classic Tour 2005

Version INITIALE

NOR : INTD0500627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/INTD0500627A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


La présente autorisation est accordée, sous réserve que le Royal Automobile Club de Belgique prenne à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.