Décision n° 2001-712 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord

Version INITIALE

NOR : CSAX0101712S

Texte n°32

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.