Arrêté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS0221289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/MESS0221289A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.