Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et de 1 1/2 EUR

Version INITIALE

NOR : ECOT0214236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/ECOT0214236A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.