Décret du 6 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500611D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/6/MCCB0500611D/jo/article_7

Texte n°32

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Distel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Laura d'Amade et M. Jean-Paul Mercier-Baudrier, agents contractuels.