Article 2
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 3 et 5 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/2002 page 7412 à 7413
Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR : RECA0200054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/RECA0200054A/jo/article_2
Texte n°51