Article 3
Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR : RECA0200054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/RECA0200054A/jo/article_3
Texte n°51