Arrêté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MJSK0270072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MJSK0270072A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Lorsqu'un sportif doit subir un prélèvement à l'occasion d'un contrôle antidopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés récemment doivent être consignés dans le procès-verbal de prélèvement.