Décision n° 2006-216 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Te Heiva Nui No Tubuai pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo No Tubuai

Version INITIALE

NOR : CSAX0601216S

Texte n°87

Article 1


L'association Te Heiva Nui No Tubuai est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo No Tubuai.