Décision n° 2006-216 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Te Heiva Nui No Tubuai pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo No Tubuai

Version INITIALE

NOR : CSAX0601216S

Texte n°87

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.