Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire

Version INITIALE

NOR : AGRG0600924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/AGRG0600924A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contact directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage. »