Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire

Version INITIALE

NOR : AGRG0600924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/AGRG0600924A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Dans les communes figurant en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés, sauf dérogation accordée par le préfet suivant une instruction du ministre chargé de l'agriculture. »