Décision n° 2001-848 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FMR Productions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR programme RTL2

Version INITIALE

NOR : CSAX0101848S

Texte n°51

Article 2


La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.