Décision n° 2001-848 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FMR Productions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR programme RTL2

Version INITIALE

NOR : CSAX0101848S

Texte n°51

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-377 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1049 du 3 septembre 1996 susvisée, à la SARL FMR Productions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé FMR programme RTL2, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.