Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Version INITIALE

NOR : MCCB0200271D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MCCB0200271D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-853/jo/article_2

Texte n°314

Article 2


L'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles comporte six échelons. La durée du temps de service effectif passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans aux échelons suivants.