Article 8
Le sujet fixe les sujets des épreuves écrites et orales et procède à leur notation.
Il arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis à suivre le stage de perfectionnement de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0200849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/EQUP0200849A/jo/article_8
Texte n°274
Le sujet fixe les sujets des épreuves écrites et orales et procède à leur notation.
Il arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis à suivre le stage de perfectionnement de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
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